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Les charges locatives
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Les charges locatives

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Le payement des charges locatives, au même titre que le paiement du loyer, est une des obligations principales du locataire. Quels frais sont concernés par cette définition? Quelles sont les modalités de paiement ? Voici nos explications.

La définition des charges locatives

Appelées également charges récupérables, ce sont des frais engagés et payés par le bailleur mais répercutés ensuite auprès du locataire. La liste exhaustive des charges locatives est établie par le décret du 26 août 1987. Le propriétaire ne peut donc réclamer aucune charge supplémentaire si elle ne figure pas dans cette liste.

Quelles sont les catégories des charges locatives ?

Pour simplifier, on peut classer les charges locatives en trois catégories :

- Les dépenses pour services rendus liés à l’usage du logement et de l’immeuble : consommation d’eau et d’énergie, ascenseurs, etc. ;

- Les dépenses d’entretien courant et de petites réparations des parties communes de l’immeuble (visite d’entretien, entretien des espaces verts, etc. ;

- Les taxes correspondant à des services dont bénéficie le locataire : taxe de balayage, d’enlèvement des ordures ménagères, etc.

Par contre, toutes les grosses dépenses liées à la conservation en l’état du bien, à son amélioration et à la gestion de l’immeuble restent à la charge du propriétaire. Il s’agit, par exemple, du ravalement, de la mise aux normes d’ascenseur, des honoraires du syndic…

Paiement des charges locatives

Les charges locatives sont fonction des dépenses réellement engagées et ne peuvent pas faire l’objet d’un forfait. Deux solutions sont donc possibles :

- Ponctuellement, le propriétaire demande au locataire le remboursement des dépenses engagées, sur présentation de justificatifs ;

- Le propriétaire demande au locataire le versement d’avances mensuelles ou trimestrielles, appelées provisions sur charges.

C’est la deuxième solution qui est le plus souvent préférée par le bailleur. Voici quelques précisions sur ce qu’elle implique pour les deux parties.

Les provisions sur charges

Autrement dit, il s’agit du montant anticipé des charges qui est déterminé sur la base des résultats de l’exercice écoulé et du budget prévisionnel de copropriété. Les provisions peuvent donc être supérieures ou inférieures au coût réel des charges. Cela contraint le propriétaire à régulariser, au moins une fois par an, les charges en comparant le total des provisions versées avec les dépenses effectives engagées par le propriétaire. Si les provisions sont inférieures aux dépenses réelles, le propriétaire demande un complément, dans le cas contraire il reverse le trop-perçu au locataire.

La régularisation des charges

Un mois avant la date de la régularisation annuelle, le propriétaire est tenu d’envoyer au locataire un décompte par nature des dépenses engagées et le mode de répartition de ces frais entre locataires, s’il s’agit d’un immeuble collectif. Il doit également mettre à disposition du locataire toutes les pièces justificatives.

Le propriétaire peut réajuster le montant des provisions demandées, à condition de le justifier par le montant des charges récupérables antérieures ou le budget prévisionnel de copropriété.

Les charges locatives en location meublée

Quant à la location meublée, les charges peuvent être fixées forfaitairement ou au réel, c’est-à-dire selon les règles de la location vide. En pratique, les parties optent très souvent pour des charges forfaitaires. Une somme fixe est alors déterminée qui ne varie plus quel que soit le montant réel des charges.

Litiges

En cas de litiges sur les charges locatives, les parties peuvent saisir une commission départementale de conciliation ou directement le tribunal d’instance, et ce, pendant un délai de 5 ans à compter de la fin du bail.
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