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Les obligations du locataire
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Les obligations du locataire

Les obligations du locataire
En signant un bail de location en tant que locataire, vous vous engagez, de même que le propriétaire, à faire face à un certain nombre d’obligations. Nous faisons ici le point sur ce que vous devez ou ne devez pas faire dans le cadre d’une location.

Le paiement du loyer

L’obligation principale du locataire est de payer le loyer et les charges conformément aux modalités prévues par le bail. En aucun cas vous ne pouvez cesser de payer votre loyer, même partiellement, et ce, même si l’état de prestations de vous satisfait pas. A défaut, cela conduira à la résiliation du bail soit par la mise en œuvre de la clause résolutoire soit par la résiliation judiciaire.

L’assurance

Le locataire est tenu de souscrire une assurance contre les risques locatifs (au minimum : dégâts des eaux, incendies, explosions). La clause résolutoire pourra également être mise en œuvre pour défaut d’assurance. Le bailleur peut demander un justificatif d’assurance non seulement au moment de la remise des clés mais aussi chaque année. Cette assurance sera complémentaire à l’assurance de propriétaire non-occupant souscrite par le propriétaire de votre bien.

L’usage correct des locaux loués

Le locataire doit user paisiblement des locaux loués, respecter le voisinage et la destination du local. S’il s’agit du bail d’habitation, vous ne pourrez pas y exercer une profession. Vous devez vous assurez également que vos animaux domestiques n’entrainent aucune nuisance.

La prise en charge des dégradations

Le locataire doit prendre en charge les dégradations causées pendant le bail. Cette obligation n’incombe pas au locataire uniquement s’il prouve que ces dégradations sont dues à la force majeure, la vétusté, la malfaçon, le vice de construction ou à la faute d’une tierce personne qu’il n’a pas introduite dans le logement.

L’entretien du logement et les réparations

En tant que locataire, vous devez également assurer l’entretien courant du logement et des équipements mentionnés au contrat de location. Il s’agit des menues réparations ainsi que de l’ensemble des réparations locatives définies par le décret du 26 août 1987.

Obligations de ne pas faire

Ne pas s’opposer aux travaux d’amélioration

Il s’agit des travaux d’amélioration des parties communes ou privatives et des travaux nécessaires à l’entretien normal et au maintien en état des locaux loués. Par contre, si les travaux durent plus de 40 jours ou rendent le logement inhabitable, le locataire est en droit de négocier une diminution temporaire du loyer et, dans le second cas, exiger la résiliation du bail.

Ne pas transformer le logement sans l’accord écrit du bailleur

Il faut distinguer les aménagements des transformations. Le bailleur ne peut pas s’opposer aux aménagements tels que le changement de la moquette, la pose des boiseries... Par contre, le locataire doit obtenir l’autorisation écrite du bailleur pour tout ce qui concerne les transformations, telles que la redistribution des pièces ou des cloisonnements. A défaut, le propriétaire peut exiger la remise en état des locaux ou bien aura le droit de conserver ces transformations sans dédommager le locataire.

Ne pas sous-louer le logement loué sans l’accord écrit du bailleur

La sous-location non-autorisée peut entraîner la résiliation du bail principal.

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