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Les travaux à la charge du locataire
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Les travaux à la charge du locataire

Les travaux à la charge du locataire
La loi dispose que le propriétaire a l’obligation de mettre à disposition du locataire un logement décent. Tous les autres détails concernant le logement loué et ses équipements sont décrits dans l’état des lieux. Afin de récupérer l’intégralité de son dépôt de garantie, le locataire a tout l’intérêt de remettre le logement dans un état conforme à celui décrit dans l’état des lieux d’entrée. Mais quid des gros travaux qui sont devenus nécessaires suite à l’usure normale des locaux ? Nous vous expliquons le principe qui régit la relation locataire/propriétaire sur ce sujet.

Les réparations incombant au locataire

Le décret du 26 août 1987 énumère de façon détaillée mais non exhaustive les travaux d’entretien et de réparation que le locataire doit effectuer. En règle générale, le locataire doit prendre en charge les menues réparations et l’entretien courant :

• Des équipements mis à sa disposition (réfrigérateur, cuisinière ...) ;

• Des installations électriques et de chauffage (contrat d’entretien de la chaudière …) ;

• De la robinetterie (nettoyage des dépôts de calcaire…) ;

• Des revêtements intérieurs (sols, murs et plafonds) ;

• Le remplacement des petits éléments (poignées de portes, joints, tuyaux de douche…) etc.

Pourtant, le locataire n’est pas tenu d’effectuer ces réparations si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction ou force majeure.

Le propriétaire, quant à lui, prend en charge toutes les autres réparations qui ne relèvent pas des réparations locatives. Quelques exemples parmi d’autres : replacement de la chaudière, des robinets, des fenêtres, ravalement…

Pourtant, le propriétaire n’est pas légalement tenu de prendre en charge les dommages qui sont dus à un manque ou défaut d’entretien de la part du locataire ou à une mauvaise utilisation d’un équipement.

La remise en état du logement à la fin du bail

Le locataire doit effectuer tous les travaux de remise en état du logement conformément à l’état des lieux d’entrée avant la restitution des clés. Il ne s’agit pas de refaire le logement à neuf ou de réparer les dégradations dues à l’usure normale (par exemple, si le locataire a occupé le logement pendant 12 ans, il est normal que le papier peint soit défraîchi ; par contre, ce n’est pas le cas s’il n’y est resté que 2 ans). Le locataire doit réparer les dégradations particulières survenues lors de la location et rendre le logement en bon état de propreté.

Dans le cas contraire, le propriétaire sera en droit de retenir sur le dépôt de garantie la somme permettant de réaliser les réparations nécessaires. Il pourra même demander en justice une indemnisation complémentaire si le montant n’est pas suffisant.

En cas de litige sur les réparations locatives

Lorsqu’un arrangement à l’amiable n’a pas été trouvé concernant les réparations locatives ou leur montant, il faut s’adresser à la Commission départementale de conciliation. Si la solution proposée n’est pas acceptable pour les parties, le Tribunal d’instance sera compétent pour résoudre ce litige.
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