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Les travaux à la charge du propriétaire
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Les travaux à la charge du propriétaire

les travaux à la charge du propriétaire
Le propriétaire est tenu de louer un logement décent, c’est-à-dire un logement qui ne présente pas de risques pour la santé et la sécurité du locataire et offre un minimum de confort. Si le logement loué ne correspond pas à cette définition, le locataire est en droit d’exiger la réalisation des travaux de mise aux normes durant le bail.

Quels travaux sont à la charge du propriétaire ?

Le propriétaire doit procéder à toutes les grosses réparations nécessaires au maintien en l’état des locaux loués. Il s’agit des travaux touchant au gros œuvre, des réparations importantes qui concernent les éléments d’équipement, par exemple, la réfection de la toiture, la remise aux normes d’une installation électrique, réparations liées à des vices de construction ou des malfaçons…

Plus généralement, le propriétaire est tenu d’effectuer toutes les réparations autres que les travaux d’entretien courant (appelés des réparations locatives) énumérés dans le décret du 26 août 1987. Le locataire ne peut pas s’opposer à la réalisation de ces travaux. Néanmoins, si les travaux durent plus de 40 jours, il pourra prétendre à la réduction temporaire du loyer pour compenser le trouble de jouissance.

Si une grosse réparation est nécessaire pendant le bail

En premier lieu, le locataire devra avertir le propriétaire. Si ce dernier ne répond pas , il est conseillé de lui envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception et, en cas de refus ou d’inaction, envoyer une mise en demeure par le même biais.

Si le propriétaire ne réagit toujours pas, le locataire pourra saisir la Commission de conciliation puis le Tribunal d’instance.

Si le locataire fait les travaux incombant au propriétaire

Lorsque les travaux urgents sont nécessaires, il n’est pas toujours envisageable de respecter la procédure d’avertissement du bailleur. Dans ce cas, le locataire peut faire effectuer des travaux mais il doit garder les éléments de preuve et avertir le propriétaire aussi tôt que possible.

Dans les autres cas, il est déconseillé au locataire d’effectuer ou de faire effectuer des travaux incombant au propriétaire sans son autorisation. En effet, le propriétaire peut contester le montant des travaux ou le choix du professionnel.
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