Le contenu du contrat de location saisonnière

Les locations saisonnières sont des locations en meublé conclues pour une période déterminée de l’année (locations de vacances).

Ne pas confondre location meublée et location saisonnière car les obligations du bailleur ne sont pas les mêmes.

La législation sur les locations meublées non saisonnières concerne les logements loués à l’année ou au minimum pendant l’année universitaire (octobre à juin).

Le bailleur doit respecter les règles suivantes :

le contrat doit être écrit et d’une durée d’1 an minimum (sauf pour les étudiants) ;

le loyer peut être indexé ;

le bail se renouvelle par tacite reconduction, sauf résiliation ;

le propriétaire peut donner congé à la fin du bail s’il veut reprendre ou vendre le logement ou s’il justifie d’un motif sérieux et légitime (par exemple en cas de troubles de voisinage).

Le locataire peut résilier son bail à tout moment avec un préavis de 1 mois.

À l’inverse, les locations saisonnières (appartements, maisons, gîtes, chalet à la montagne…) peuvent être conclues pour quelques jours ou plusieurs mois, sans reconduction. La durée doit être inférieure à 1 an et le logement ne doit pas constituer la résidence principale du locataire.

Le futur locataire doit recevoir par écrit une offre de contrat indiquant :

le nom et l’adresse du propriétaire ;

le prix demandé ;

les modalités de paiement ;

la durée et la validité de l’offre ;

un état descriptif des lieux.

Si la location est proposée par un professionnel, le locataire peut se rétracter dans les 7 jours. Au moment de la réservation, le propriétaire peut demander une somme provisionnelle qu’il peut qualifier d’arrhes ou d’acompte. La différence est importante en cas de désistement du locataire. S’il s’agit d’arrhes, la somme sera acquise au bailleur. S’il s’agit d’un acompte, le locataire risque d’être obligé de payer la totalité du prix de la location.

Toute offre ou contrat de location saisonnière doit être écrit et contenir l'indication du prix demandé ainsi qu'un état descriptif des lieux.

Une location saisonnière est une location libre. Cela signifie que la durée, le prix et les conditions du contrat sont fixés librement.

Le prix de la location peut être global, incluant le loyer et les charges, ou au contraire distinguer les deux. Les charges peuvent être fixées forfaitairement ou facturées selon leur coût réel (consommation d’eau, d’électricité ou de gaz, coût du ménage…).

Si la durée de la location est supérieure à 1 mois, le dépôt de garantie ne peut être supérieur à 1 mois de loyer.