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Immobilier
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Les différences majeures entre le neuf et l'ancien
A NOTER !
En cas d’achat d’un terrain en vue de construire, le vendeur, dans l’avant-contrat ou l’acte notarié, doit indiquer si le descriptif du terrain résulte d’un bornage établi par un géomètre. Si le terrain est dans un lotissement, le bornage est obligatoire.
QUESTIONS / REPONSES
Qu’est-ce qu’une vente en viager ?
A LIRE AUSSI
Les frais de notaire
Évaluer sa capacité d’emprunt
Avant d’acheter
Le candidat acquéreur d’un logement en cours de construction ou à construire doit se décider sur la base d’un descriptif. Il est donc difficile d’avoir une vision précise du futur logement. S’il n’est pas possible de visiter un logement témoin, il reste utile de se rendre sur place pour juger de la situation de l’immeuble, du quartier, des équipements et des transports existants à proximité.
Si on décide d’acheter un logement ancien, il est important de connaître son environnement. Si possible, il faut prévoir plusieurs visites à des heures différentes de la journée et de nuit.
Il faut aussi vérifier l’état de fonctionnement des appareils, les ouvertures (portes, fenêtres, volets) et ne pas oublier les pièces annexes ou les dépendances (cave, garage, débarras…).
Enfin, il est toujours préférable de visiter le logement accompagné d’un proche ou d’un ami ou mieux encore, d’une personne spécialiste du bâtiment (architecte, entrepreneur…). Leur regard extérieur ne peut qu’être bénéfique.
Les frais de notaire et d’enregistrement
Les émoluments du notaire sont réduits en cas de ventes en l’état futur d’achèvement de plusieurs logements par des promoteurs. Les émoluments sont réduits lorsque le programme comprend plus de 10 logements.
Par ailleurs, s’il s’agit d’un logement neuf, les droits d’enregistrement sont remplacés par la TVA immobilière et la taxe de publicité foncière (0,715 %). La TVA (19,6 %) est comprise dans le prix de vente alors que des droits d’enregistrement (pour un logement ancien) doivent s’ajouter au prix de vente.
Les financements
Les financements sont plus faciles pour l’achat d’un logement neuf.
Par exemple, le montant du prêt à taux zéro est plus important quand il s’agit d’un logement neuf. De plus, une majoration de prêt est accordée quand l’opération concerne l’acquisition ou la construction d’un logement neuf.
Dans l’ancien, certains prêts aidés peuvent être subordonnés à l’exécution de travaux de rénovation ou de mises aux normes.
Les frais ou charges futurs
L’achat d’un logement neuf suppose une absence de travaux importants pendant plusieurs années. En revanche, les charges peuvent être importantes si l’immeuble dispose de nombreux équipements ou services (ascenseur, parking, jardin, piscine…).
Pour un logement ancien, les risques de travaux importants existent. Il est fortement recommandé de visiter les lieux, avant la vente, avec un spécialiste qui pourra inspecter les principales structures de la maison et l’état des murs, du toit ou des fondations.
S’il s’agit d’un lot de copropriété, l’information de l’acquéreur est réglementée. Il peut obtenir auprès du notaire ou de l’agent immobilier le règlement de copropriété, le procès-verbal des dernières assemblées générales et un état des charges des deux dernières années. Il peut aussi consulter le carnet d’entretien de l’immeuble ainsi que le diagnostic technique. Ce document décrit l’état apparent de la solidité de l’immeuble (murs, fondations, toiture) et des conduits, canalisations et équipements de sécurité.
Complément juridique :
Construction d'une maison individuelle
© Reed Business Information - Avril 2009
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14/02/2012 17:28:55 - Révision 20368 - Version 3.5.10
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