Les différentes étapes de la transaction

Avec qui négocier ?

La négociation peut se dérouler avec le propriétaire lui-même ou par l’intermédiaire d’une agence immobilière ou d’un notaire.
Si on veut éviter le paiement de l’intermédiaire, il est possible de régler la vente « de particulier à particulier » mais cette formule comporte des risques puisque l’on ne peut profiter des conseils d’un professionnel. L’agent immobilier ou le notaire ont le devoir d’informer et de conseiller leurs clients sous peine de mettre leur responsabilité en cause.
Faire appel à un intermédiaire permet aussi de bénéficier d’un choix plus large de logements et d’éviter les déplacements inutiles. En effet, le professionnel peut sélectionner des biens à visiter en fonction des critères retenus par l’acheteur : pavillon avec atelier près des écoles et commerces, appartement en duplex ou loft en centre-ville, demeure de charme dans telle campagne…

La promesse de vente

Lorsque le logement est trouvé, il faut éviter de signer trop rapidement une promesse ou une offre d’achat. Cet acte engage l’acquéreur si elle est acceptée par le vendeur. Il est essentiel de prendre le temps de la réflexion et de ne pas se laisser pousser par l’agent immobilier pressé de conclure la vente.
Il est préférable d’opter pour une promesse unilatérale de vente ou un compromis.
La promesse unilatérale de vente engage le vendeur à vendre le logement sans que l’acquéreur soit obligé de l’acheter.
Le compromis de vente est un engagement réciproque : l’un s’engage à acheter et l’autre à vendre. Dans les deux cas, l’acquéreur bénéficie d’un délai de réflexion ou de rétractation de 7 jours. S’il use de sa faculté de rétractation dans le délai, il n’a aucune somme à payer. S’il a déjà versé une indemnité d’immobilisation ou des arrhes, ces sommes doivent lui être remboursées.

La signature chez le notaire

Souvent la signature est prévue 3 ou 4 mois après la signature de la promesse de vente.
Si la date fixée n’est pas respectée, il est tout à fait possible de la repousser d’un commun accord.
Si l’une des parties refuse le report sous prétexte que la date est dépassée de quelques jours, cela n’annule pas toute l’opération.
Si la non-régularisation de la vente à la date prévue n’est imputable ni au vendeur, ni à l’acheteur, et que la vente paraît difficile à réaliser même avec un report, chacun est dégagé de ses engagements.