Les assemblées générales de copropriété

La convocation

La convocation à l’assemblée est envoyée par le syndic à tous les copropriétaires. Sauf urgence, elle doit parvenir à leurs destinataires au moins 21 jours avant le jour de l’assemblée.
La convocation est accompagnée de l’ordre du jour. Seules les résolutions figurant dans l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote. Les copropriétaires qui veulent inscrire une question à l’ordre du jour doivent impérativement la faire parvenir au syndic avant l’envoi des convocations.

Le vote

En fonction de l’importance de la décision à prendre, il faut recueillir l’une des quatre majorités suivantes :

- la majorité simple des voix exprimées par les copropriétaires présents ou représentés (travaux d’entretien courant, approbation des comptes…) ;

- la majorité absolue, c’est-à-dire la majorité des voix de tous les copropriétaires présents, représentés ou absents (modalités d’exécution des travaux obligatoires, révocation du syndic, installation d’une antenne collective, suppression du vide-ordures, installation de compteurs d'eau froide divisionnaires…) ;

- la double majorité, c’est-à-dire la majorité de tous les copropriétaires (présents, représentés ou absents) représentant au moins les 2/3 des voix (vente d’une partie commune, modalités d'ouverture des portes d'accès à l’immeuble, travaux d’amélioration…) ;

- ou encore l’unanimité (modification de jouissance des parties privatives, suppression d’un équipement commun, modification de la répartition des charges…).

La notification

Pendant l’assemblée, un procès-verbal (PV) des décisions prises doit être établi, au fur et à mesure des votes.
Pour chaque décision, le secrétaire de l’assemblée (généralement le syndic) doit inscrire le nom des opposants ainsi que les millièmes qu’ils détiennent. Ces copropriétaires, ainsi que les défaillants (les absents) doivent recevoir le PV de l’assemblée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécopie avec récépissé. Ils ont en effet 2 mois à compter de cette notification pour contester les décisions votées.
Attention : les copropriétaires qui ont accepté une décision ne peuvent plus la contester.