Les bénéficiaires
L’APL peut être accordée aux personnes qui ont bénéficié d’un prêt aidé par l’État : prêt conventionné (PC), prêt d’accession sociale (PAS), et anciens prêts PAP pour l’acquisition, la construction ou l’amélioration de leur résidence principale. L’aide a pour objectif de diminuer leurs charges d’emprunt.
L’APL peut aussi être versée aux locataires de logements conventionnés. Leur bail doit être conclu conformément à la convention signée entre leur propriétaire et l’État (c’est le cas notamment des logements
HLM).
L’aide est accordée en fonction des ressources du propriétaire du logement ou du locataire bénéficiaire (ressources de l’avant-dernière année précédant la période de paiement : pour un paiement en 2009, sont prises en compte les ressources de 2007).
La demande doit être faite auprès de la caisse d’allocations familiales dont on dépend ou de la caisse de mutualité sociale agricole (si le demandeur relève du régime agricole) avec les justificatifs demandés par celle-ci.
Le calcul de l’aide
Sont prises en compte les ressources de l’ensemble des personnes du foyer, c'est-à-dire le bénéficiaire, son conjoint, son concubin ou son partenaire pacsé et les personnes vivant habituellement au foyer (au moins 6 mois par an).
Le montant mensuel de l’aide est calculé en fonction de divers facteurs dont :
- - le nombre de personnes vivant au foyer (nombre de parts) ;
- - le montant des mensualités du prêt (ou du loyer) ;
- - le montant des charges ;
- - et le montant de la mensualité restant à la charge de l’emprunteur après versement de l’APL.
Le montant de l’APL ne peut pas être égal à la totalité de la mensualité. Un minimum doit être laissé à la charge de l’emprunteur.
Le versement de l’aide
Depuis le 1/1/2009, l'aide personnalisée au logement est calculée au 1er janvier de chaque année.
Elle est versée, soit pendant une période de 12 mois débutant au 1er janvier, soit à compter de l'ouverture du droit jusqu'au 31 décembre suivant. Dans ce dernier cas, elle est calculée proportionnellement au nombre de mois pendant lesquels le droit est ouvert.
En principe, l’aide n’est pas versée directement à son bénéficiaire mais à la personne qui doit recevoir soit la mensualité du prêt (l’établissement prêteur) soit le loyer (le propriétaire).
La demande l’APL doit être renouvelée chaque année.
Attention : toute modification dans la situation familiale ou professionnelle ou encore dans les conditions de remboursement du prêt doit être signalée à l’organisme qui verse l’APL, le montant versé pouvant alors être revu à la hausse ou à la baisse.