Les subventions de l’ANAH

Pour quels travaux ?

L’Agence nationale de l’habitat (ANAH) peut subventionner les travaux de rénovation ou les travaux de transformation d’un local en logement d’habitation, sous condition de ressources du bénéficiaire.
Le logement doit en principe être achevé depuis au moins 15 ans.
Lorsque les travaux portent sur les parties communes d’une copropriété, l’immeuble doit avoir été achevé depuis au moins 10 ans.
Mais ces délais peuvent être écartés si les travaux envisagés sont des travaux d’accessibilité aux personnes handicapées ou âgées, ou des travaux d’économie d’énergie.
Ces délais ne sont pas non plus exigés si les travaux se révèlent urgents (arrêté de péril, catastrophe naturelle, prévention d’un risque naturel ou technologique…).
Sauf exception, les travaux subventionnés doivent être réalisés par des entreprises professionnelles du bâtiment.
Après les travaux, le logement doit être :

- soit occupé par son propriétaire pendant au moins 6 ans ;

- soit loué pendant au moins 9 ans.

Pour quels bénéficiaires ?

Les subventions peuvent être accordées :

- aux propriétaires qui louent le logement où sont effectués les travaux ;

- aux propriétaires qui occupent leur logement, sous conditions de ressources ;

- aux personnes qui assurent la charge effective des travaux dans des logements occupés par un proche du propriétaire du logement (ascendant, descendant…) ;

- aux locataires pour la mise aux normes de décence du logement ou pour effectuer des travaux d’accessibilité pour les personnes handicapées ;

- aux syndicats de copropriétaires lorsque l’immeuble fait l’objet d’un plan de sauvegarde (copropriété « dégradée ») ou s’il s’agit d’une copropriété en difficulté.

Pour quel montant ?

Le montant de la subvention est calculé par rapport au coût des travaux éventuellement plafonné.
Pour les propriétaires bailleurs, les plafonds de travaux sont fixés en fonction de la surface des logements.
Pour les propriétaires occupants, le plafond des travaux est forfaitaire. Le pourcentage retenu dépend de la nature et de l’importance des travaux.
Par exemple, la subvention accordée pour des travaux d’accessibilité aux handicapés est égale à 70 % du montant des travaux plafonnés à 8 000 € .