Les garanties de la banque

Hypothèque

L’hypothèque est une garantie inscrite sur un bien immobilier, généralement le bien qui est acheté grâce au prêt. Si l’emprunteur cesse de payer les échéances du prêt, la banque peut faire saisir le bien et le vendre par adjudication pour récupérer le montant restant dû.
L’intérêt pour l’organisme qui accorde le prêt de bénéficier d’une hypothèque est d’être payé en priorité si le bien est vendu avant le remboursement total du prêt. Le prix de vente ne peut être versé au vendeur que si le créancier, la banque, est remboursé.

Privilège du prêteur de deniers

Ce dispositif est utilisé lorsque le prêt est destiné à l’achat d’une maison déjà construite, d’un appartement ou d’un terrain. Il ne peut servir pour garantir la partie d’un prêt servant à construire une maison.
Le privilège de prêteur de deniers est accordé à la banque qui a fourni le prêt. Il s’agit d’une hypothèque spéciale puisqu’elle prime les autres hypothèques éventuellement inscrites sur le même bien, quelle que soit sa date d’inscription. Si le bien est vendu, l’organisme qui détient ce privilège est payé en premier sur le prix de vente.

Caution solidaire

Le cautionnement solidaire signifie que toutes les sommes dues par l’emprunteur peuvent être réclamées à la caution. Mais s’il s’agit d’une personne physique, la banque n’est garantie que par le patrimoine de la caution qui peut diminuer, voire disparaître.
C’est pourquoi, le cautionnement est généralement donné par un organisme spécialisé. Moyennant le paiement d'une commission de caution, il se porte garant des remboursements. En cas de défaillance de l’emprunteur, l'organisme verse à la banque les échéances impayées. Par la suite, cet organisme peut se retourner contre l’emprunteur pour récupérer les fonds avancés, et inscrire une hypothèque judiciaire.

Caution hypothécaire

La garantie peut aussi être apportée par la caution hypothécaire d’un parent ou d’un proche. Cette personne ne s’engage pas à rembourser les échéances impayées sur la totalité de son patrimoine mais sur un bien immobilier qu’elle possède et qu’elle apporte en garantie. Elle accepte l’inscription d’une hypothèque par le prêteur sur ce bien. En cas d’impayés, le bien hypothéqué peut être vendu après saisie immobilière.