Les assurances de l'emprunteur

L’assurance décès invalidité

En général cette assurance est obligatoire et le prêteur exige de son emprunteur l’adhésion à un contrat d’assurance collective. Les risques couverts sont le décès ou l’invalidité totale et définitive. Quand un de ces risques garantis survient, l’assurance prend en charge le paiement du prêt restant dû.
Si l’achat est fait par un couple, l’assurance peut garantir chacun à hauteur de 50 % du prêt ou chacun à hauteur de 100 %.

L’assurance perte d’emploi ou incapacité de travail

Cette assurance n’est pas systématique et l’emprunteur n’est pas tenu de la souscrire. L’assurance d’ailleurs est en droit de la refuser en tenant compte de certains critères d’âge ou de profession.
En cas d’incapacité, l’assurance prend en charge le paiement des mensualités pendant la durée de l’arrêt de travail.
L’assurance perte d’emploi peut prévoir un délai de franchise de plusieurs mois entre le licenciement et la prise en charge des mensualités. L’examen minutieux des clauses est donc recommandé.

Les obligations de la banque et de l’emprunteur

L’emprunteur doit connaître exactement l’étendue de la garantie dont il bénéficie. La banque doit annexer au contrat de prêt une notice énumérant les risques garantis et précisant les modalités de mise en jeu de l’assurance.
Mais son devoir ne s’arrête pas là. Elle doit aussi s’assurer que la garantie souscrite par l’emprunteur correspond bien à sa situation personnelle et l’en informer. Elle doit éventuellement pouvoir lui proposer une assurance complémentaire.
L’assuré, de son côté, doit remplir personnellement et avec minutie le questionnaire sur son état de santé. Ses réponses l’engagent et peuvent être utilisées contre lui s’il doit faire jouer l’assurance : l’indemnité à laquelle il peut prétendre peut être réduite, voire annulée.