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Les prêts à taux fixe ou variable
A NOTER !
Le prêt relais permet d’acheter un nouveau logement avant d’avoir revendu l’ancien. Il est en principe accordé pour une durée de 2 ans. Il permet de faire le lien entre l’encaissement du prix de vente du logement que l’on quitte et le paiement du prix d’achat du nouveau. La banque avance à son client une partie de la somme correspondant à la valeur du bien mis en vente (entre 50 et 80 %), sous la forme d'un prêt relais. Seuls les intérêts sont à payer. Le capital n’est pas amorti et le prêt est soldé lors de la vente.
QUESTIONS / REPONSES
Le taux d’intérêt de mon prêt étant assez élevé, je voudrais renégocier les conditions avec ma banque. Or celle-ci refuse. Que puis-je faire ?
A LIRE AUSSI
Évaluer sa capacité d’emprunt
Les prêts relais
Les prêts à taux fixe
Le taux fixe, par définition, ne doit pas varier pendant toute la durée du prêt ce qui protège d’une éventuelle hausse de ce taux. Mais inversement l’emprunteur ne peut pas bénéficier d’une baisse sauf à négocier avec la banque un taux plus avantageux.
Mais si le taux ne change pas, les mensualités peuvent être fixes, progressives ou modulables afin de pouvoir s’adapter à la situation personnelle de l’emprunteur et au niveau de ses revenus. Tel est le cas lors d’une promotion professionnelle ou à l’inverse lors d’un départ à la retraite.
Les prêts à taux variable
Le taux dans ce cas est révisable selon la progression d’un indice fixé dans le contrat. Le plus souvent il s’agit de l’indice interbancaire de la zone euro.
L’indice est révisé tous les 3 mois ou tous les ans.
Le danger est de voir cet indice s’envoler et d’aboutir à une situation de surendettement si les mensualités dépassent la capacité financière de l’emprunteur.
Pour contrer ces risques, certains contrats prévoient un plafond que la mensualité ne pourra dépasser. D’autres conservent à la mensualité une valeur constante en contrepartie de l’allongement de la durée du prêt.
Renégocier son prêt
Si le prêt est assorti d’un taux fixe, l’emprunteur peut avoir intérêt à renégocier les conditions financières avec sa banque. Cette situation est intéressante à partir du moment où le taux renégocié est inférieur d’au moins 3 points. Si la banque accepte cette renégociation, elle envoie un avenant à son client. Ce dernier dispose d’un délai de réflexion de 10 jours pour l’accepter ou le refuser.
L’avenant doit indiquer le montant du capital restant dû en cas de remboursement par anticipation, le montant des mensualités, le coût du crédit et le taux effectif global.
Le coût de cette opération est réduit puisque la banque ne procède ni à la mainlevée de la première hypothèque ni à une nouvelle inscription. L’emprunteur paie uniquement les frais de dossier, voire même aucun frais s’il les négocie.
Complément juridique :
Cour de cassation, 1re chambre civile, 28/6/2007, Pourvoi n° 05-19853.La Cour :« Sur le mo
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14/02/2012 13:42:20 - Révision 20368 - Version 3.5.10
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