Le fonctionnement de l’épargne logement
L’épargne logement consiste à effectuer des dépôts sur un compte et à affecter cette épargne au financement d’un logement. Les sommes déposées sur le compte produisent des intérêts qui, tous les ans, s’ajoutent au capital et sont eux-mêmes productifs d’intérêts.
L’épargne ainsi constituée permet d’obtenir non seulement un prêt mais aussi une prime d’épargne calculée en fonction des intérêts acquis. Plus l’épargne est importante, plus le prêt sera élevé.
Il est possible d’ouvrir un compte d’épargne logement (CEL) ou un plan d’épargne logement (PEL) auprès des banques, organismes financiers ou caisses d’épargne.
Le prêt d’épargne logement peut servir à financer :
- - dans le neuf : la construction ou l’acquisition d’une résidence principale ou secondaire ;
- - dans l’ancien : l’acquisition de la résidence principale.
Si on possède déjà une résidence principale, le prêt d’épargne logement peut également permettre de financer certains travaux.
Le compte épargne logement (CEL)
À l’ouverture d’un CEL, le dépôt minimal est de 300
€
et les dépôts cumulés ne peuvent dépasser 15 300
€
. Pendant l’épargne, il est possible de faire des retraits, à condition de laisser toujours le montant minimum.
Le prêt est accordé quand le compte a été ouvert depuis au moins 18 mois et que les intérêts acquis dépassent 75
€
. Il est accordé pour une durée de 2 à 15 ans et s’élève à 23 000
€
au maximum. Le taux de ce prêt dépend du taux d’intérêt qui a rémunéré l’épargne. Depuis le 1/7/2004, le taux d’intérêt des CEL est fixé en référence au taux du Livret A.
La prime d’épargne est égale à la moitié des intérêts acquis sans pouvoir dépasser 1 144
€
par opération.
Attention : il est interdit de posséder plusieurs CEL mais chaque membre d’une même famille peut avoir un CEL, y compris les enfants
mineurs.
Le plan épargne logement (PEL)
À la différence du CEL, le PEL comporte un véritable engagement d’épargne fixée dans le contrat.
Le dépôt minimal est de 225
€
à l’ouverture et les dépôts cumulés ne peuvent dépasser 61 200
€
. En principe, les sommes sont bloquées pendant la durée du plan (des retraits sont cependant possibles à certaines périodes et sous certaines conditions prévues dans le contrat d’origine).
La durée du PEL est fixée lors de la souscription. À l’arrivée du terme, il n’est plus possible d’effectuer des dépôts mais les sommes continuent à produire des intérêts jusqu’au retrait des fonds.
Le montant maximal du prêt à l’échéance du contrat est fixé à 92 000
€
.
Il est interdit de posséder plusieurs PEL mais le titulaire d’un CEL a le droit d’ouvrir un PEL s’il est domicilié dans le même établissement.
Il est par ailleurs possible de transformer un PEL en CEL (par exemple pour obtenir immédiatement un prêt si le PEL est ouvert depuis au moins 18 mois).