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Les prêts complémentaires


A NOTER !
Si le prêt principal a été fait au nom de son conjoint, le fonctionnaire peut néanmoins obtenir le prêt complémentaire.
Si les deux époux sont fonctionnaires, un seul prêt pour la même opération peut leur être accordé.


Le prêt 1 % logement

Le prêt 1 % logement est consenti sur des fonds versés chaque année par les employeurs soumis à l’obligation de contribuer à l’effort de construction (voir le complément juridique).
Ils permettent de financer l’achat d’une résidence principale ou d’un terrain destiné à la construction, mais aussi les travaux liés à l’acquisition d’un logement ancien (le prêt acquisition-travaux).
Le 1 % logement peut aussi financer des travaux d’extension d’un logement comme l’agrandissement, la surélévation, l’aménagement du sous-sol ou des combles, ou encore la transformation en logement d’un local non destiné à l’habitation.

Le prêt fonctionnaire

Ce prêt s’adresse aux fonctionnaires qui ne peuvent pas bénéficier du 1 % logement. Il est exclusivement consenti par le Crédit foncier de France et est réservé aux fonctionnaires de l’État, aux auxiliaires ou agents d’une collectivité locale, aux magistrats ou aux militaires.
Le prêt fonctionnaire doit venir en complément d’un prêt conventionné (PC) ou d’un prêt à l’accession sociale (PAS) souscrit pour le financement d’une résidence principale (construction ou acquisition d’un logement existant).
Le prêt fonctionnaire est d’une durée de 10 à 15 ans. Son taux est de 7 %.
Les fonctionnaires de l’État, mais non les fonctionnaires des collectivités territoriales, bénéficient d’un taux ramené à 4 % pendant les 3 premières années du prêt.

© Reed Business Information - Avril 2009
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