Le prêt à 0 %

Pour quels projets ?

Le prêt à taux zéro peut être accordé pour la construction ou l’acquisition d’un logement neuf ou ancien. S’il s’agit d’un logement ancien (quelle que soit son ancienneté), il doit respecter les normes minimales de surface et d’habitabilité (voir le complément juridique).
Si des travaux de mise aux normes sont nécessaires, le propriétaire peut les financer en même temps que l’acquisition par le prêt à 0 %.

Pour quels emprunteurs ?

Le prêt à taux zéro s’adresse aux personnes qui veulent financer la première acquisition d’une résidence principale. Il peut aussi être accordé aux personnes qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des 2 dernières années. Cette exclusion ne s’applique pas aux personnes invalides ou handicapées ni aux personnes victimes d’une catastrophe ayant rendu inhabitable de manière définitive leur résidence principale.
L’attribution du prêt à 0 % est déterminée en fonction du montant total des ressources de l’ensemble des personnes qui vont occuper le logement, du nombre de ces personnes et de la zone géographique où il se situe.

Pour quel montant ?

Le montant du prêt est égal à la moins élevée des sommes résultant des deux calculs suivants :

- soit 20 % (30 % pour les logements neufs) du coût total de l'opération dans la limite d’un montant maximal ; Pour les logements situés dans les zones urbaines sensibles et dans les zones franches urbaines, ces taux sont portés à 30 % et 40 % pour les logements neufs ;

- soit 50 % du montant du ou des autres prêts, d'une durée supérieure à 2 ans, concourant au financement de l'opération. Cette limite est de 100 % pour les offres de prêt dans le neuf pour un achat en 2009.
Les collectivités territoriales peuvent accorder une majoration du montant du prêt à 0 % en cas d’acquisition ou de construction d’un logement neuf.

Un seul prêt à 0 % est accordé par ménage et par opération.
Les conditions de remboursement dépendent des ressources de l’emprunteur. Plus ses revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte.
Le prêt à 0 % peut être notamment cumulé avec un prêt conventionné, un prêt d’épargne logement, un prêt 1 % logement, un prêt d’accession sociale ou un prêt bancaire mais avec une subvention de l’ANAH.