Résilier son bail (si on est locataire)
Le locataire peut quitter son logement à tout moment, sans attendre la fin du bail. Mais il doit respecter un préavis.
Ce préavis est normalement de 3 mois. Le congé doit être envoyé par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par huissier. L’acte d’huissier est préférable à la lettre recommandée. En effet, le préavis court à partir du jour de la réception du congé. Si le propriétaire ne va pas chercher le pli recommandé à La Poste, le préavis ne court
pas…
Dans certains cas (et notamment quand le locataire perd son emploi ou est muté par son employeur), le préavis est réduit à 1 mois.
Quelle que soit la durée du préavis, le loyer est dû pendant cette période.
Ne pas oublier, pendant le préavis, d’organiser avec le bailleur un rendez-vous pour établir l’état des lieux de sortie.
Résilier les contrats EDF, Gaz de France, service des eaux
Il faut prendre rendez-vous avec l’agence EDF, Gaz de France ou avec le fournisseur d’énergie dont on dépend pour résilier les contrats et relever les compteurs.
Le solde à payer sera envoyé à la nouvelle adresse.
Dans le nouveau logement, l’abonnement peut être souscrit par téléphone, sans prendre rendez-vous, à condition toutefois que l'électricité et/ou le gaz n'aient pas été coupés après le départ du précédent
occupant.
Si le logement ne fait pas partie d’un immeuble collectif, il faut également résilier le contrat d’abonnement au service des eaux.
Abonnements, téléphone…
Il faut aussi indiquer la nouvelle
adresse :
- - à la banque ;
- - aux journaux ou revues pour les abonnements ;
- - à La Poste pour faire suivre le courrier. Pendant 6 mois ou 1 an, le courrier expédié à l’ancienne adresse sera réacheminé vers la nouvelle ;
- - à l’opérateur du téléphone mobile ;
- - au syndic de l’immeuble (en cas de logement en copropriété).
La résiliation de la ligne de téléphone fixe est faite sur simple appel. Le numéro de téléphone peut être conservé si le déménagement a lieu dans la même zone géographique. Sinon, un répondeur indiquera le nouveau numéro aux personnes qui appelleront à l’ancien domicile.
Pour les abonnements au câble et aux services Internet, il faut se reporter aux modalités de résiliation et de transfert de contrat du fournisseur d’accès.
Assurances, impôts, Sécurité sociale…
Pour transférer le contrat d’assurance habitation (et le contrat d’assurance auto) sur le nouveau logement, il faut envoyer une lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’assureur pour lui indiquer la nouvelle adresse et la date du déménagement. Il est plus difficile de résilier son contrat. Le simple changement de domicile n’est pas suffisant pour justifier une résiliation puisque le nouveau risque assuré est le même que le précédent (voir le complément juridique).
Il faut aussi prévenir sans tarder, selon les cas :
- - la caisse primaire d'assurance maladie ;
- - la caisse d'allocations familiales ;
- - le Pôle emploi ;
- - les caisses de retraite, les mutuelles… ;
- - le service des impôts.
Enfin il faut penser à faire modifier l'adresse sur les documents officiels tels que la carte grise (ou certificat d’immatriculation), la carte d'identité, le passeport, la carte d'électeur… En cas de changement de commune de résidence, il faut s’inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune de résidence.