Les différentes promesses de vente

J’ai signé une promesse de vente il y a quelques semaines et je voudrais aujourd’hui renoncer à cette vente. Puis-je le faire ?

En principe, vous ne pouvez plus vous désengager de cette vente puisque la promesse de vente est maintenant définitive. Ce n’est que si l’une des conditions suspensives insérées dans la promesse de vente ne se réalise pas que la vente pourra être abandonnée sans frais. Si cette possibilité est exclue, il faut vérifier si les sommes que vous avez versées sont qualifiées de « dédit » ou « d’arrhes ». Si c’est le cas, vous pouvez renoncer à la vente en perdant cette somme. En revanche, s’il s’agit d’un acompte ou d’une clause pénale, le vendeur peut vous obliger à signer l’acte notarié et est en droit de vous réclamer la totalité du prix de vente.