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Les prêts d’épargne logement

Question/Réponse

Puis-je céder mon PEL à un de mes enfants ?

Vous pouvez tout à fait céder votre plan d’épargne logement à votre enfant mais il existe plusieurs cessions possibles.
Vous pouvez céder à la fois le capital, les intérêts, les droits à prêt et à prime à une personne de votre famille, à condition qu’elle ne soit pas elle-même titulaire d’un PEL. La cession doit être réalisée par un acte notarié.
Vous pouvez aussi ne céder que les intérêts et le droit à prêt à cette personne, mais, dans cette hypothèse, elle doit être titulaire d’un PEL depuis au moins 3 ans.


© Reed Business Information - Avril 2009
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14/02/2012 18:44:02 - Révision 20532 - Version 3.5.12
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